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TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION C1 SUR L A COMPTAB ILITE du C.C.P SECTION II - Opérations constatées à des comptes financiers ou ne donnant pas lieu à Le compte " SERVICES GERES " comprend autant de rubriques qu'il y a de communes, établissements ou Download pdf. il y a 5 jours TÉLÉCHARGER INSTRUCTION C1 SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DES COMMUNES PDF - Annexe C2, c Exploitation des métros cf. 1 févr. TÉLÉCHARGER INSTRUCTION C1 SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DES COMMUNES PDF - La deuxième partie du carnet p.

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(télécharger PDF); Une forte disparité du rendement entre les différents impôts et taxes. de l'instruction C1 sur les opérations financières des communes. communes et de leurs établissements soumis à l'instruction M . A - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 27 C1 - Etat du personnel p . Notices gratuites de Instruction C1 Et C2 Algerie PDF. Télécharger le PDF ( ,9 KB) ET POPULAIRE L'instruction interministérielle C1 sur les opérations financières des communes remonte à adevarul.top - -.

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Le 07 Décembre 38 pages. Annexe C2 , c Exploitation des métros cf. Bonsoir Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien?

Bonne nuit. Djamila, diner et nuitée hôtel. Jour 10 Dimanche Adresse Internet: Thermoélectricité , Biochimie Algérie-Tunisie - liberte-algerie. Les deux sélections PAGE Toute différence de caisse doit être signalée le jour même au comptable Supérieur. L'avoir au compte courant postal apparaissant sur le dernier relevé du Centre des Chèques Postaux est augmentés des avis de crédit attendus, et diminué des avis de débit attendus, pour obtenir le solde net tel qu'il ressort des écritures.

Le soldes dégagés par chacun des deux , postes de la situations P. Ce rapprochement est effectué obligatoirement tous les jours. La situation des comptes est donnée à la journée du vendredi d'après le montant des débits et des crédits apparaissant dans les colonnes du livre récapitulatif P. Le carnet P. Le second exemplaire, reste annexé au carnet qui est conservé par les comptables , le premier est adressé le vendredi soir à la Recette du trésor.

Lorsque le vendredi est jour férié, la situation est adressée à la fin de la journée de Jeudi. La première colonne est toujours destinée à recevoir la date des opérations et l'indication du registre de premières écriture journal divisionnaire sur lequel les opérations ont été enregistrées lors de leur constations.

Les opérations des différents comptes sont suivies sur des séries de feuillets spécialisés dans les conditions fixées aux articles suivants: Compte Sous--compte 2: Voir nomenclature Annexe 2. Chacune des rubriques ci-dessus fait l'objet de colonnes distinctes.

Les recettes imputées au compte Les débits et les crédits son obtenus de la façon suivantes: Les recettes sont ultérieurement ventilées par exercice sur le carnet de dépouillement des recettes P. Les rubriques du sous-compte 2 correspondent aux autres recettes recouvrées sur prise en charge. Les revenus domaniaux recouvrés avant réception du sommier doivent être comptabilités au compte " Recettes à classer ". Le montant journalier des recettes figurant au 21 B, 21 C et 21 D est reporté sur une ligne commune du feuillet récapitulatif P.

La série de feuillets ouverts au livre P. La rubrique ".

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Collègues" comporte: La rubrique "Autres comptables décrit les encaissements pour les comptables publics autres que les percepteurs.

Les sommes encaissées sont transférée mensuellement aux comptables destinataires par virement postal, conformément aux instructions particulières. La date des transferts est précisée à l'annexe 3 Au crédit du compte sont décrits nominativement les produits encaissés.

Au débit sont détaillés les virements postaux effectués aux comptable, destinataires. Le solde représente le montant des encaissements en instance de transfert. Une colonne est réservée à 1'inscription de la date d'envoi de l'avis P. La partie " Recettes" est complétée par les numéros des dépenses, en face de chaque recette. Les feuillets ouverts au titre des rubriques: Les recettes y sont détaillées par origine et les colonnes d'emploi sont servies lors de l'imputation définitive.

Les duplicata des relevés détaillés établis dans la forme prévue à l'article 52 permettant le contrôle mensuel des restes à imputer ou à classer. Le montant journalier des recettes et de dépense, de chaque rubrique est reporté sur une ligne commune, au feuillet récapitulatif P.

Les totaux dos débits et des crédits doivent être égaux à ceux figurant au livre récapitulatif P. Le carnet retrace en débit, le montant journalier par nature, des pièce payées pour le compte de différents services attributaires de la Trésorerie Générale. Le transfert de ces pièces est porté au crédit à la deuxième partie du carnet, dans la colonne correspondante, à raison d'une ligne par versement. Le solde débiteur représente les pièces en instance de versement au Comptable Supérieur.

I3 "Dépenses à régulariser" les colonnes du carnet P. I3 " Dépenses à régulariser enregistrent à la premiers partie les entrées de pièces à régulariser qua la date de leur régularisation.

La deuxième partie du carnet p. I4 B enregistre de la même manière les régularisations de pièces. La rapprochement de la partie" Débit"du carnet p.

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I4 avec la partie"crédit" permet de déterminer par compte au rubrique le montant des pièces de dépenses formant le solde des comptes 8I-I et8I Un feuilles récapitulatif permet de suivre la situation globale du Compte " Service rares ".

Ces bordereaux et avis doivent toujours comporter la report des opérations intérieurs pour chaque catégorie. Sont reporté sur le double au dernier avis du règlement p. Les p. Les avis p.

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Les intermédiaires agents d'affaires, gérants d'immeubles, etc.. Le carnet, de déclarations on cours au 31 décembre est utilise jusqu'à aiguisement. Le carnet demandes de retraits de fonds , servi par duplication, est utilisé - pour approvisionner la caisse en numéraire - pour approvisionner le compte chèque postal. Dans le premier ces 1 a demande est -adressée 48 heures au moins avant la date prévue pour le retrait au: Dans le second cas, la demande est adressée au receveur des finances.

B — Arrêtés hebdomadaires A la fin de la journée du vendredi do chaque semaine, les comptables s'assurent que les masses débitrices et créditrices des comptes ouverts au grand livre récapitulatif P. C- Arrêtés mensuels Le dernier jour de chaque mois, les comptables arrêtent tous les livres du la comptabilité générale, s'assurent que les totaux des différents registres concordent avec les résultats du p.

Ils tirent les soldes des compte et des sous comptes. La balance en deniers P. D- arrêtés annuels: Balance de clôture tous les journaux divisionnaires, sont arrêtés à la fin de la journée au 31 décembre, après les opérations comptables relatives aux transferts de recettes et de Dépenses.

Le grand Livre récapitulatif P. Sur la ligne qui suit immédiatement cet arrêté, les comptables inscrivent , en rouge , le solde débiteur ou créditeur des comptes non équilibrés en débit et en crédit: SOLDE P Débiteur! Créditeur Toutefois, le compte Cette opération est réalisée par, l'intermédiaire d'un compte de liaison, le compte I, ouvert dans les écritures des deux comptables, Ce procédé est utilisé tant A pour 1es recettes que pour les dépenses, selon une périodicité fixée par le calendrier annexe 3.

A - Transfert de recettes L' ensemble des versements de recettes donne lieu à un débit constaté aux comptes I3 et à un crédit au compte I "Règlements ". Les dates de transfert doivent être rigoureusement respectées. A cet effet, les comptables procèdent de la manière suivante: I3 - Recettes à transférer au C.

OI - Règlements.

Le bordereau P. B - Transferts de dépenses L'ensemble des versements dé dépenses donne lieu à un débit au compte justifié par un bordereau de règlement P.

Constatés au titre du Compte " Dépenses a transférer au Comptable Supérieur ", sont adressées par les comptables subordonnés au Receveur des Finances dont ils relèvent directement. Ces versements sont effectués le 30 de chaque mois pour la généralité des dépenses et pour les pensions payées sur bordereaux-listes au dernier jour du mois Les pièces de dépense inscrites sur le registre P.

Ces pièces sont récapitulées journellement par duplication sur des fiches P. Les montants journaliers sont reportés globalement au I4 A, partie "Entrées".

Les duplicatas de ces fiches sont conservés dans les chemises renfermant chacune les fiches concernant les versements de chaque mois.

Les totaux des fiches P. Ces bordereaux établis par service attributaire de la Trésorerie Générale, mentionnent les comptes d'imputation définitive dans les écritures de ce Comptable Supérieur. La deuxième section du carnet d'enregistrement des pièces de dépenses P. Le montant transféré est porté sur bordereau de règlement P. Les dépenses payées pour le compte d'autres comptables sont également transférées au Receveur des Finances le dernier jour du mois.

Les pièces sent classées et récapitulées sur des relevés P. Le montant du versement est inscrit sur le bordereau de règlement P. C - Opérations se transférant par l'intermédiaire du Compte chèque postal Ce mode de transfert est réserver, à l"apurement du Compte Les recettes mensuelles de ce compte doivent être arrêtées et transférées a la date du dernier jour de chaque mois, les virements postaux étant comptabilisés comme avis de débit attendus. Ce compte se trouve ainsi soldé en fin de mois et le montant des crédits est égal à celui des débits.

Les comptables récapitulent sur des avis de crédit un par collègue des diverses sommes recouvrées pendant le mois considéré pour le compte d'un même destinataire. Ces avis, relevés sur un Bordereaux descriptif de virement modèle CH. I02, établi en double exemplaire, sont adressés au Centre Le Chèques Postaux à l'appui d'un seul chèque de virement dont le montant est porté sur le journal des chèques postaux P.

Les duplicatas des bordereaux descriptifs modèle CH. Ils ne doivent pas procéder à des retraits par chèque d'assignation tirés sur leur propre compte courant postal, ni en principe, demander à leur supérieur Hiérarchique en envoi de fonds par pli charge. Cette demande qui comporte éventuellement le détail des coupures demandées, est déposée chez le Receveur des P. T 48 heures au moins avant la date prévue. Les souches des carnets P.

I9 épuisés sont conservées dans les archives du Comptable. Lors de la réception des fonds, les Percepteurs ne délivrent pas de quittances à souche; ils remettent au Receveur des postes une déclaration de versement P. Les Receveurs des Postes souscrivent et remettent aux Percepteurs un bordereau de versement.

Le détail de cette répartition est inscrit raison d'une ligne par mois à chacune des rubrique ouvertes par nature d'impôt et par exercice,, dans les différentes colonnes du P.

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Colonnes 2 et Les totaux des recettes par nature d'impôt apparaissant aux colonnes 7 et 8 doivent être inscrits en rouge et correspondre à ceux du P. Le total par colonne est obligatoirement fait et celui des colonnes 10, 11 et 12 est conforme au total do la colonne 7. L'état statistique T-. Le total du bordereau P. Les Percepteurs qui recouvrent des impôts dont le produit revient a des collectivités gérées par un collègue n'ont aucune écriture comptable à passer.

Par contre, il doivent joindre au P. Les Percepteurs qui recouvrent des impôts dont le produit revient en partie à des collectivités qu'ils gèrent eux-mêmes passent l'écriture suivante au journal P.

Cette dépense est transférée Le 30 du mois suivant par écriture suivante au journal P. Les deux écritures passées par le journal P. Le transfert des écritures arrêtées au dernier jour du mois doit être effectué au plutôt, à la Recette des Finances de rattachement qui devra les inclure obligatoirement dans ses opérations de la première quinzaine du mois. La dépense constatée par les Receveurs des Finances à l'occasion du transfert de la part revenant aux collectivités non gérées est justifiée a par une quittance d'ordre S.

T Comportée au verso par le détail des sommes transférées - d'indication des comptables destinataire. Ce bordereau présente dans la colonne ' Versements proposés " le montant, détaillé par rubrique, des recettes du mois considère sans report des antérieurs. Dans ce cas; le comptable est muni d'un carnet de chèque sur le compte courant du Trésor à la Banque du Maroc. Pour procéder à un retrait de fonds , le percepteur établit un chèque non barré au nom de" moi même" qui il présente aux guichets de la Banque.

L'entrée du numéraire en caisse est consignée immédiatement au journal P. Dans cette hypothèse exceptionnelle le Comptable Supérieur adresse les fonds sous pli chargé, accompagnés d'un avis de règlement P.

Les Percepteurs n'ont aucune quittance à souche à délivrer et constatent l'entrée de fonds au journal de caisse P. A l'arrêté journalier, l'écriture suivante est retracée au livre récapitulatif P.

Approvisionnement en timbres quittances dans les villes dépourvues de Recettes de l'Enregistrement. Les Receveurs des Finances sont chargé d assurer l'approvisionnement des percepteurs en timbres-quittances sur la de mande de ces derniers. Les envois de timbres sont accompagner d'un avis de règlement P.