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Nom: DC1 DC2 DC3 DC4 GRATUITEMENT
Format: Fichier D’archive
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Télécharger gratuitement le Formulaire DC 1 des marchés publics. Télécharger la notice. Télécharger gratuitement le Formulaire DC 2 des marchés publics. Télécharger gratuitement le Formulaire DC 3 des marchés publics. Ce document est renseigné et signé par le candidat ou le titulaire.

DC1 · Notice explicative. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 · Notice explicative. Déclaration de sous-traitance: DC4. Formulaires de candidature et d'offres utilisables pour les réponses aux appels d' offres. telecharger formulaires. L'acheteur public peut proposer l'utilisation de. Pour Télécharger les formulaires: DC1 DC2 ATTRI1 DC4, les CCAG-PI, CCAG- FCS, Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou.

Formations répondre aux marchés publics

Ainsi Bercy fait suite à la récente mise à jour des fiches techniques et des tableaux récapitulatifs avis, procédures, délais.

Au bas de chaque page figure la mention "Version code de la commande publique" afin d'éviter les confusions avec les documents précédents.

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La Direction des Affaires Juridique DAJ de Bercy vient de mettre en ligne le 16 septembre les nouveaux formulaires de marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics. Ils sont utilisables dès à présent par les acheteurs et les candidats 17 septembre Sur les propositions 55 ont été retenues selon Bercy.

Cette concertation a permis de proposer quatre nouveaux formulaires DC qui sont désormais disponibles en ligne sur le site Internet de la DAJ. Elle répond à plusieurs objectifs dont notamment les évolutions réglementaires, la rationalisation des modèles, la simplification des imprimés, le développement de la dématérialisation des procédures,.

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Les anciens formulaires ont été adaptés ainsi que leur contenu modifié ; il en est de même pour leur codification.

Les nouveaux imprimés sont maintenant facilement identifiables par leur couleur bleue qui remplace le couleur jaune des anciens formulaires.

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Certains candidats ne vérifient pas les versions des formulaires et se contentent de réutiliser des documents de marchés antérieurs. Désormais, tout au moins au début, le risque d'utiliser des imprimés d'anciennes versions sera limité.

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Il faudra donc lire attentivement ce qui est indiqué et passer le temps nécessaire à la prise en main des nouvelles rubriques ou de celles qui ont été modifiées. La DAJ souligne que les documents mis en ligne peuvent désormais être utilisés par les opérateurs économiques ainsi que les acheteurs.

Formulaire des marchés publics: DC1 DC2 DC3 DC4 à télécharger

Code des marchés publics Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. Article 45 [Documents de candidature exigibles]. Cliquez pour partager sur Twitter ouvre dans une nouvelle fenêtre Cliquez pour partager sur Facebook ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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