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Le prsent manuel retrace l'essentiel des rgles fiscales relatives la dtermination de la base imposable et aux modalits de calcul de la retenue oprer au titre de l'impt sur le revenu global exigible sur les traitements salaires, pensions et rentes viagres. Il est accompagn. Les rgles y nonces et le barme, applicables compter du 1er Janvier remplacent ceux en vigueur depuis le 1er Janvier Le terme salaire dsigne toute rmunration constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne travailleur ou ouvrier pour le compte d'une autre personne employeur , en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail. Son montant peut tre calcul, soit forfaitairement au temps , soit en fonction de la quantit de travail fournie aux pices. Sont notamment considres, aux fins d'imposition, comme salaires:

Download as PDF, TXT or read online from Scribd . III / CALCUL DE LA RETENUE IRG 1. l'abattement ne peut-être inférieur à 3. toutefois. les collectivités et. 18 janv. IRG Mensuel Soumis 15 ,00 15 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 ,00 16 , Pour connaitre comment avoir le barème de l'Impôt sur le revenu IRG, Cliquez ici. Références juridiques: Article du code des impôts directs. Lien (s).

Dterminer d'aprs le barme de l'IRG-Salaris, la retenue correspondant la rmunration ramene au mois ; Diviser la retenue mensuelle ainsi obtenue par deux Par rmunration brute base sur un tarif mensuel, il convient dentendre celle qui correspond a un travail effectif a temps complet, fourni pour le compte dun mme employeur. En dautres termes, le salari doit avoir t occup par lemployeur pendant la totalit de lhoraire de travail pratiqu par celui-ci.

Par contre, lorsquun salari ne travaillant qua temps partiel, peroit une rmunration forfaitaire mensuelle brute, le tarif mensuel devra tre reconstitu en fonction de la priode de travail effectif correspondant cette rmunration forfaitaire. Dterminer d'aprs le barme de l'IRG-Salaris, la retenue correspondant la rmunration nette ainsi ramene au mois. Diviser par Vingt six 26 la retenue mensuelle ci-dessus et multiplier le quotient obtenu par le nombre de jours auxquels s'applique la rmunration.

Multiplier par ,33 la rmunration nette alloue et diviser le produit ainsi obtenu, par le nombre d'heures auxquelles s'applique cette rmunration.

Dterminer d'aprs le barme de l'IRG-Salaris la retenue correspondant la rmunration nette ainsi ramene au mois. Diviser par ,33 la retenue mensuelle ci-dessus et multiplier le quotient obtenu, par le nombre d'heures auxquelles s'applique la rmunration. Lorsque la rmunration brute alloue correspond une priode de travail d'un mois temps complet, la retenue est obtenue par application directe du barme de l'IRG-Salaris ; Lorsque la rmunration brute alloue concerne une priode infrieure au mois, elle doit tre ramene au mois en valuant en nombre de jours ou d'heures.

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La retenue correspondante se calcule, alors, dans les mmes conditions que celles affrentes aux rmunrations bases sur un tarif journalier ou horaire.

Concernant les rappels, ils sont diviss par le nombre de mois auxquels ils s'appliquent. La retenue effectuer est obtenue en multipliant par ce nombre de mois, la diffrence d'impt calcule en ajoutant, de faon fictive, le rappel ainsi ramen au mois, au salaire, pension et traitement, faisant l'objet du mme paiement ou ayant donn lieu au paiement le plus rcent.

Pour le calcul du nombre de mois, toute priode infrieure quinze 1 5 jours est considre comme nulle, toute priode gale ou suprieure quinze 1 5 jours est compte pour un mois entier. Au montant ainsi obtenu, il est ensuite, procd la diminution d'un montant gal DA.

Le montant de l'impt exigible sur la rmunration totale est diminu de celui dj pay au titre de la rmunration principale, et la diffrence ainsi obtenue est exigible sur la rmunration accessoire. Il ne sera en aucun cas tolr la pratique de l'imposition distincte au motif que la rmunration principale et la rmunration accessoire sont verses par des organismes indpendants l'un de l'autre.

Arrt interministriel du L e barme de l'IRG-Salaris comporte trois colonnes numrotes de 1. La colonne 2: Reprsente le montant de la retenue mensuelle concernant les contribuables clibataires ; La colonne 3: Reprsente le montant de la retenue mensuelle concernant les contribuables maris.

Les montants de retenue du barme de l'IRG-Salaris; ont t calculs aprs application des abattements, accords en fonction de la situation matrimoniale des contribuables. Il s'agit, donc, d'appliquer directement la retenue correspondant la base imposable. Il est port l'attention des organismes employeurs que lIRG exigible sur les rmunrations suprieures Les mmes dmarches doivent tre respectes pour le calcul de lIRG affrent aux rmunrations imposables dont le montant excde les somme sus- indiques.

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Guide retenues à la source et cotisations TP G Passer à la page. Rechercher à l'intérieur du document. PREAMBULE Le prsent manuel retrace l'essentiel des rgles fiscales relatives la dtermination de la base imposable et aux modalits de calcul de la retenue oprer au titre de l'impt sur le revenu global exigible sur les traitements salaires, pensions et rentes viagres. Ramener au mois la rmunration en la multipliant par deux 02 ; Dterminer d'aprs le barme de l'IRG-Salaris, la retenue correspondant la rmunration ramene au mois ; Diviser la retenue mensuelle ainsi obtenue par deux Soit une base mensuelle imposable de Reprsente la base imposable ; La colonne 2: Bom Ready.

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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

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